Les gérants de fortune indépendants sont reconnus par la loi

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Communiqué de presse

Genève, le 23 mai 2018

Les gérants de fortune indépendants saluent la reconnaissance de leur profession par la nouvelle législation sur les marchés financiers LSFin/LEFin


La reconnaissance légale accroît le cercle de clients potentiels

Par la nouvelle réglementation des marchés financiers LSFin/LEFin, les gérants de fortune indépendants sont reconnus par la loi. De nouvelles perspectives s'ouvrent ainsi à cette branche dynamique. Pour les petits et moyens prestataires financiers réunis au sein de l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG), cette nouvelle donne signifie qu'ils évolueront à l’avenir sur un pied d’égalité avec les banques. En effet, les nouvelles législations les soumettent à des exigences similaires aux établissements financiers définis jusqu’à présent par la loi.A l’occasion de son assemblée générale 2018, l'ASG a fourni à plus de 200 participants des précisions sur les changements qui les attendent. Le président a expliqué, non sans une certaine fierté, que c’est la branche elle-même qui, par ses suggestions d’amélioration constructives, a posé les jalons pour le succès de la nouvelle réglementation des gérants de fortune dans la LEFin. De fait, la version initiale du Conseil fédéral aurait sonné le glas d'une grande partie de la profession. En deux ans et demi de travail ardu, le Parlement a transformé cette proposition inadéquate en une loi raisonnable, qui devrait selon toute probabilité être adoptée par les deux chambres lors de la session d’été. Serge Pavoncello tire le bilan: «tout d’abord sceptique, la branche est désormais globalement satisfaite. La majorité au Parlement a clairement exprimé son désir de trouver une solution appropriée pour les petits et moyens prestataires de services financiers, et pas seulement pour les banques.»

Les nouvelles dispositions des lois sur les services financiers (LSFin) et les établissements financiers (LEFin) prendront effet dès 2020. Les gérants de fortune indépendants seront alors autorisés par la FINMA et surveillés par un organisme de surveillance placé sous l’autorité de la FINMA. Ils gagnent ainsi un statut comparable à celui des banques, obtiennent enfin la reconnaissance légale et sont nouvellement soumis à une surveillance prudentielle.

La gestion de fortune indépendante en tant que profession reconnue et autonome

Les temps où l’on entendait des politiques et des médias parler d’une «branche non réglementée» ou de «gestionnaires externes» sont ainsi définitivement révolus. La loi garantit l’autonomie et l’indépendance des gérants de fortune. Pour la profession, ceci crée des perspectives d’avenir importantes, surtout au vu de la confiance chancelante envers les grands établissements, de la bureaucratie croissante et des déficiences de certains produits. La reconnaissance légale devrait renforcer encore la confiance à l’égard des services des gérants de fortune indépendants, accroissant leur cercle de clients potentiels.

Les modifications de la réglementation ont aussi un impact sur l’Association. En effet, l’organisme d’autorégulation actuel sera transféré à l’organisme de surveillance. L’Association pourra ainsi se concentrer encore davantage sur la défense des intérêts de ses membres face aux milieux politiques et à l’administration. Après avoir contribué avec succès à l’élaboration des LSFin/LEFin, l’Association va désormais suivre de près les agissements de la FINMA et du futur organisme de surveillance. Le président Serge Pavoncello promet aux membres un engagement sans relâche à Berne: «l’ASG va, à l’avenir également, devoir se battre pour éviter les interventions excessives du nouvel organisme de surveillance. Ce que nous avons atteint au Parlement ne doit pas être ruiné par la bureaucratie.»Informations:
Serge Pavoncello, président de l’ASG, 078 637 73 14
Patrick Dorner, directeur de l’ASG, 022 347 62 40
Alexander Rabian, président de la direction de l'OAR, 079 222 29 74

A propos de l’ASG:

Leader des associations professionnelles de gérants de fortune indépendants en Suisse, l’Association Suisse des Gérants de Fortune ASG compte environ 1’000 membres. Elle a été fondée en 1986 dans l’objectif de renforcer le poids économique et la reconnaissance de la profession de gérant de fortune indépendant. En tant que défenseur des intérêts de la branche, l’Association s’engage en faveur de la réputation de la profession et de la protection des investisseurs. Elle est en outre active dans le domaine de la formation et du perfectionnement.

Selon la récente thèse de Julien Froidevaux (2018: Vertus de l’indépendance dans la gestion de fortune), le patrimoine confié aux soins des 2’600 gérants de fortune indépendants de Suisse totalise près de 500 milliards de francs, soit environ un sixième de tous les avoirs déposés dans le pays. Un tiers des gérants de fortune indépendants sont réunis au sein de l’ASG.

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