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Informations juridiques et conditions d’utilisation
1. Consentement
En accédant à ce site Web, vous, l’utilisateur, acceptez les informations juridiques et conditions d’utilisation figurant ci-après. En utilisant le site web de Swiss Profilinvest, vous confirmez votre accord express avec la présente déclaration de protection des données, notre politique de vente, les conditions d’utilisation de notre site Web et les risques ici mentionnés.
2. Remarques générales
Notre site Web et ses données, informations, remarques, documents et outils ont pour fonction première de présenter notre entreprise ainsi que ses produits, prestations et services. Les propositions, listes de contrôle, nouvelles, renseignements, modèles, recommandations, profils ou exemples de calcul que vous pouvez y trouver ne constituent en aucun cas d’offres en vue de souscrire des contrats ni d’invitations à établir des offres, et servent uniquement à présenter des exemples de solutions de prévoyance et de financement. Les tableaux, graphiques, notices, aperçus, calculs automatisés (y compris d’ordre fiscal), ainsi que les évaluations et autres ne représentent que des chiffres indicatifs non contraignants, à moins qu’il ne s’agisse de propositions ou d’offres en ligne contraignantes signalées comme telles. Les données figurant sur nos sites Web ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent en principe pas de recommandations juridiques, fiscales ou économiques.
Swiss Profilinvest met tout en œuvre pour présenter des informations correctes et à jour sur ce site Web. Cependant, elle ne garantit ni expressément ni implicitement que les données, informations ou indications figurant sur ses sites sont toujours correctes ou complètes et qu’elles sont disponibles en tout temps. Swiss Profilinvest se réserve le droit de modifier ou de supprimer des données, informations ou indications à tout moment et sans préavis. Elle met les données et informations à disposition « telles qu’elles apparaissent » ou « telles qu’elles sont disponibles ».
3. Clause de non-responsabilité
En principe, vous utilisez Internet, notre site en particulier, ainsi que les liens permettant d’accéder à d’autres sites, les liens hypertextes et les adresses Web sous votre propre responsabilité. Swiss Profilinvest n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects qui seraient causés aux utilisateurs des sites Web ou à des tiers par des contacts ou des transactions par Internet, quels qu’ils soient. Elle ne se porte notamment pas garante de l’exactitude, du caractère actuel et de l’exhaustivité des données, informations et contenus indiqués et/ou transmis par Internet.
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4. Sécurité et confidentialité des données
Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Lorsque l’utilisateur se rend sur le site web www.swissprofilinvest.ch, de tierces personnes peuvent en tirer des conclusions sur l’éventuelle existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et Swiss Profilinvest. La transmission des informations sur Internet peut être soumise à des dérangements, des retards ou des erreurs d’acheminement des données qui ne relèvent pas du pouvoir de Swiss Profilinvest ou d’un fournisseur d’informations. Swiss Profilinvest ou les fournisseurs d’informations ne sont pas responsables des dommages ou dommages consécutifs résultant de tels problèmes. De la même manière, Swiss Profilinvest décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages en tout genre entraînés par l’utilisation de ce site web ou des informations qu’il contient. Les informations qui figurent sur ce site peuvent être changées à tout moment sans annonce préalable spéciale. Lorsque l’utilisateur active des liens donnés sur le site de Swiss Profilinvest, il est possible qu’il quitte le site. Swiss Profilinvest n’a pas vérifié les autres sites reliés au site web par des liens et décline toute responsabilité pour leurs contenus et les produits, services et autres offres qui y sont proposés. Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos obligations légales envers nos clients. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En particulier, la responsabilité de Swiss Profilinvest ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce site et les fichiers et ou logiciels de l’utilisateur (notamment avec son navigateur Web ou "browser") et/ou son ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.
5. Restrictions d’accès
Le site Web de Swiss Profilinvest n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (notamment en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion, l'accès à ce site ou son utilisation sont soumises à un système juridique permettant la publication du contenu du site Swiss Profilinvest ou l'accès au site Swiss Profilinvest (indépendamment de quelles raisons) qui les interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent ni accéder au site, ni l'utiliser, sous quelque forme que ce soit.
6. Droit d’accès et de correction des données (Suisse)
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à Swiss Profilinvest, de se voir communiquer par courrier les données le concernant. Si de telles données ne sont plus à jour, inexactes ou incomplètes, l'intéressé pourra demander à Swiss Profilinvest de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.
7. Evolutions futures et influences de tiers
Toutes les données, informations et recommandations figurant sur nos sites Web, notamment celles de nature prospective, reposent sur l’état des connaissances au moment de la production ou de la fourniture des renseignements. Les valeurs présentées dans des aperçus, tableaux, graphiques et notices peuvent également être basées sur des estimations et des prévisions. Si des informations supplémentaires ou nouvelles sont disponibles, les données et informations concernées peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Swiss Profilinvest ne s’engage cependant pas à adapter en continu lesdites données et informations. Les données, informations et recommandations peuvent en outre être influencées par certaines circonstances indépendantes de la volonté de Swiss Profilinvest, telles que des infléchissements de l’évolution du marché, des variations de monnaies et de cours, des changements de conditions concurrentielles ainsi que des modifications du cadre politique, social, juridique et réglementaire. Aucune évolution contraignante ou recommandation définitive ne peut donc être déduite de déclarations émises sur la base du présent site Web. Les performances passées ne présument en rien des performances futures.
8. Liens vers d’autres sites Web
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En outre, Swiss Profilinvest ne garantit pas que ces sites Web ou leur contenu ne donneront lieu à aucune réclamation de droit d'auteur ou de marque ou à d'autres violations des droits de tiers, ni que ces sites Web ou leur contenu sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Aucune garantie n'est donnée pour l'authenticité des documents sur Internet
9. Protection des données
La protection de votre sphère privée et la sécurité de vos données à caractère personnel nous tiennent particulièrement à cœur. Swiss Profilinvest est conscient de la sensibilité des données à caractère personnel qu’elle utilise. Nous nous efforçons en permanence d’optimiser notre site Internet afin de vous offrir un confort optimal.
Les données transmises par vos soins sont traitées avec le plus grand soin. Lorsque vous utilisez notre site Internet sous www.SwissProfilinvest.ch, nos applications sont en adéquation avec les dispositions applicables de la législation sur la protection des données.
En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Swiss Profilinvest respecte ces dispositions. L’utilisateur est invité à différents endroits du site web www.swissprofilinvest.ch à entrer ses données personnelles. S’il décide de communiquer à Swiss Profilinvest des données personnelles sur Internet ou par e-mail, nous traiterons ces données conformément à la législation sur la protection des données.
Par «données personnelles», on entend toutes les informations relatives à une personne physique ou morale spécifique ou identifiable. Tout traitement de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l'acquisition, le stockage, l'utilisation, la modification, la divulgation, l'archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles, est considéré comme un «traitement».
Nous recueillons et traitons vos données personnelles avec les mesures appropriées et exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont nécessaires aux dites fins et dans le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture de nos prestations de services ou pendant la durée légale obligatoire.
Vous pouvez fréquenter nos sites et accéder aux données, informations et indications y figurant sans devoir livrer d’informations personnelles. Au cas où nous aurions besoin de procéder à une vérification d’identité ou de disposer de certaines informations de votre part afin d’être en mesure de fournir des prestations souhaitées, d’envoyer du matériel informatif, d’établir des profils et des analyses, de vous faire participer à des jeux ou des tirages au sort, etc., nous vous en informerons au préalable ou vous inviterons à saisir les données requises en relation avec des offres en ligne contraignantes. Si vous nous transmettez de telles données personnelles via Internet, elles ne seront traitées qu’aux fins voulues par vous. Cela peut toutefois supposer qu’elles soient transmises au sein du Swiss Profilinvest. Vous nous autorisez en outre à utiliser les données à des fins d’évaluations statistiques (p. ex. pour des études de marché) et à des fins de marketing au sein du Swiss Profilinvest, afin de vous soumettre une éventuelle proposition de produit. En communiquant vos données personnelles, vous déclarez par ailleurs consentir à ce que vos données puissent être utilisées à des fins marketing ou publicitaires (p. ex. envoi d’une offre ou d’une publicité susceptible de vous intéresser) ainsi que pour le suivi de relations clients existantes et futures au sein du Swiss Profilinvest. Swiss Profilinvest s’engage à n’utiliser vos données personnelles qu’à ces fins.
10. Finalités du traitement
Swiss Profilinvest peut traiter des données personnelles afin de fournir ses propres services et à ses propres fins ou fins prévues par la loi. En particulier, les éléments suivants doivent être pris en compte:
Conclusion et exécution des contrats, mise en œuvre, traitement et administration des produits et services (par exemple comptabilité, déclarations fiscales, inscriptions et modifications au registre du commerce, factures, ouvertures de comptes, paiements, financement, planification financière, investissements, mise à disposition, assurance, consolidation).
Suivi et contrôle des risques (par exemple profils d'investissement, lutte contre le blanchiment d'argent, limites, taux d'utilisation, risques de marché, de crédit ou opérationnels).
Statistiques, planification, décisions commerciales (par exemple, développement de nouveaux services ou évaluation de services, produits, processus, technologies existants).
Marketing, communication, informations sur la gamme de services et examen de ceux-ci (par exemple, publicité imprimée et en ligne, client, prospect ou autres occasions, détermination des besoins futurs des clients, évaluation du potentiel du client, du marché ou du produit).
Respect des informations légales ou réglementaires, des obligations d'information ou de déclaration aux tribunaux et aux autorités, le respect des ordonnances officielles (par exemple, les obligations de déclaration à la FINMA et aux autorités de contrôle étrangères, l'échange automatique d'informations avec les autorités fiscales étrangères, les ordres des procureurs en rapport avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).
Protéger les intérêts et garantir les réclamations de Swiss Profilinvest, par exemple dans le cas de réclamations contre Swiss Profilinvest ou de réclamations de Swiss Profilinvest contre des tiers.
11. Divulgation à des tiers, catégories de destinataires
Swiss Profilinvest divulgue les données des clients aux tiers suivants dans les cas suivants :
- Pour l'externalisation selon No. 12 et à d'autres prestataires de services aux fins d'un service client complet.
- Pour l'exécution d'ordres, c'est-à-dire lors de l'utilisation de produits ou de services, par exemple à des prestataires de services, des bourses ou des marchés, la déclaration des transactions boursières aux registres du commerce (internationaux).
- En raison d'obligations légales, de justifications légales ou d'ordonnances officielles, par exemple auprès des tribunaux, des autorités de contrôle, des autorités fiscales ou d'autres tiers.
- Dans la mesure où cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de Swiss Profilinvest, par exemple en cas de mesures juridiques menacées ou initiées par des clients contre Swiss Profilinvest, dans des déclarations publiques, pour garantir les réclamations de Swiss Profilinvest contre des clients ou des tiers, dans le recouvrement des réclamations de Swiss Profilinvest, etc.
- Avec le consentement de la personne concernée à d'autres tiers.
En particulier, lorsque certains produits, prestations ou services Swiss Profilinvest sont utilisés, des données personnelles peuvent également devoir être divulguées à des tiers dans des pays où le niveau de protection des données n'est pas adéquat (par exemple, les États-Unis). Si un transfert vers un tel pays est nécessaire, Swiss Profilinvest prend les précautions appropriées, si possible, pour continuer à protéger les données personnelles de manière adéquate.
12. Externalisation de domaines d'activité ou de services (sous-traitance)
Swiss Profilinvest sous-traite certains domaines d'activité et services en tout ou en partie à des tiers (par exemple, la gestion des comptes, y compris les opérations de paiement, la gestion des dépôts, la préparation des rapports de consolidation, les vérifications des limites de fonds, les définitions des règles de limites de fonds, l'ouverture de titres, la mise à jour des règles de restriction, Systèmes informatiques etc.).
Les prestataires de services qui traitent des données personnelles pour le compte de Swiss Profilinvest à cette fin (appelés processeurs de commandes) sont soigneusement sélectionnés. Dans la mesure du possible, Swiss Profilinvest utilise des processeurs de commandes domiciliés en Suisse. Les processeurs d'ordres peuvent être autorisés à faire exécuter certains services (par exemple, traitement électronique des données, traitement des titres, etc.) par des tiers.
Les processeurs de commande ne peuvent traiter les données personnelles reçues que de la même manière que Swiss Profilinvest elle-même et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité, la confidentialité du client bancaire et la sécurité des données.
L'externalisation par Swiss Profilinvest est effectuée conformément à la version actuelle de la circulaire Banques externalisées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
13. Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Swiss Profilinvest se réserve le droit de traiter automatiquement les données des clients à l'avenir, notamment pour identifier les caractéristiques personnelles essentielles du client, prévoir les évolutions et créer des profils clients. Cela permet notamment de revoir et de développer davantage les offres et d'optimiser l'offre de services.
À l'avenir, les profils des clients peuvent également conduire à des décisions individuelles automatisées (par exemple, l'acceptation et l'exécution automatisées des commandes des clients dans eBanking). Swiss Profilinvest veille à ce qu'une personne de contact soit disponible si une personne concernée souhaite commenter une décision individuelle automatisée et qu'une telle possibilité de commentaire est prévue par la loi.
14. Cookies
Swiss Profilinvest peut envoyer ce que l’on appelle des « cookies » à votre ordinateur, où ceux-ci resteront sauvegardés. Les cookies sont des chaînes d’information permettant de prélever automatiquement des données sur l’utilisation du site. Ces données comportent également votre adresse IP (Internet-Protocol), dont la fonction est comparable à votre numéro de téléphone. Les données obtenues au moyen de cookies servent principalement à gérer des sites Web, à assurer la qualité, à prélever des données démographiques et à surveiller l’utilisation et la performance de sites Web. Si la fonction cookie est désactivée sur votre ordinateur ou que des filtres spéciaux sont installés, il est possible que toutes les informations et données du site ne puissent être correctement consultées/réceptionnées.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Swiss Profilinvest a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
15. Acceptation des cookies
En naviguant sur le site de www.swissprofilinvest.ch, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) et vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies.
16. Utilisation de Google Analytics
Afin d’améliorer continuellement notre présence sur le web et le fonctionnement de nos sites Internet, nous avons besoin d’informations sur l’utilisation de nos sites Internet. Nous utilisons à cette fin Google Analytics, un service d’analyse d’audience de Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site Internet.
Google utilise ces cookies pour évaluer l’utilisation du site Internet, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’exploitant du site d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet.
Les données concernant l’utilisation des sites Internet qui sont générées par ces cookies peuvent être transmises et stockées par Google sur des serveurs aux Etats-Unis (pour plus d’informations relatives à la protection des données en cas de communication de données aux Etats-Unis, voir ci-dessous). Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Afin de protéger votre sphère privée, l’adresse IP, qui comme une adresse postale garantit la traçabilité et l’accessibilité sur Internet, est rendue anonyme avant d’être enregistrée afin qu’il ne soit plus possible de l’attribuer à un raccordement en particulier. A cette fin, nous avons ajouté sur ce site Internet le code « anonymizeip » pour Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=en).
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site Internet.
Vous pouvez empêcher la transmission à Google des données concernant votre utilisation du site Internet générées par les cookies (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant puis en installant dans votre navigateur le plug-in disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (ce lien mène à un site externe).
Pour en savoir plus https://support.google.com/analytics/answer/181881.
Concernant le traitement des données personnelles, Google s’est engagé à respecter les boucliers de protection des données EU-US Privacy Shield Framework et Swiss-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des Etats membres de l’UE et de la Suisse. Google a certifié son adhésion aux principes du Privacy Shield.
17. Droits d’auteur
L’ensemble de ce site est la propriété exclusive de la société Swiss Profilinvest, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Notre site Web contienne des appellations protégées, des images et informations protégées par des droits d’auteur ainsi que des noms de marques et des raisons sociales. Leur copie ou utilisation, intégrale ou partielle, y compris celle du logo de Swiss Profilinvest, est strictement interdite par le droit applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse écrite de Swiss Profilinvest, toute copie, reproduction, distribution ou autre utilisation des informations et indications figurant sur nos sites Web est interdite, à moins que Swiss Profilinvest n’autorise expressément un certain emploi des images, informations ou données concernées dans un but particulier (p.ex. le téléchargement d’images). Si vous désirez demander une autorisation pour la copie d’informations qui ne sont pas librement disponibles, veuillez-vous vous adresser à Swiss Profilinvest par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
18. Absence d’offre
Les informations et opinions publiées sur le site web Swiss Profilinvest ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d’achat ou de vente d’un produit, prestation ou service financier ou d’exécution d’actes juridiques autres, ni une invitation à soumettre une offre (i) d'achat ou de vente d'instruments d'investissement, (ii) d'effectuer d'autres transactions ou (iii) ) pour conclure d'autres transactions juridiques. Ils sont utilisés à des fins d'information et de publicité uniquement. Les informations et opinions contenues dans le site web Swiss Profilinvest (www.swissprofilinvest.ch) sont basées sur des sources que nous estimons fiables. Cependant, nous ne pouvons garantir la fiabilité, l'exhaustivité ou l'exactitude de ces sources. Il ne peut être exclu que les instruments et services d'investissement décrits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles. Les informations et opinions publiées sur le site Swiss Profilinvest ne se veulent pas des conseils en investissement et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux, économiques ou autres, elles ne sauraient servir de base de décision. Avant de vous décider sur une action spécifique, vous devriez demander conseil à un expert spécialisé. En conservant le contenu sur le site Web ou en l'appelant, le fournisseur n'entretient aucune relation contractuelle avec l'utilisateur. Nous recommandons de toute urgence aux investisseurs intéressés de consulter notre conseiller en placement personnel avant de prendre des décisions sur la base de ce document, afin que les objectifs de placement personnels, la situation financière, les besoins individuels et le profil de risque ainsi que des informations complémentaires puissent être dûment pris en compte dans le cadre d'une consultation complète.
19. Aucune garantie
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20. Aucun ordre
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22. Langue
Seule la version française des présentes conditions d'utilisation et politique de confidentialité fait foi.
23. Nullité partielle
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.
24. Modifications des conditions d'utilisation et Mise à jour
Nous révisons régulièrement notre Politique de confidentialité et l’actualisons au besoin. Nous vous tenons informé(e) des modifications essentielles (p. ex. sur notre site Internet). Swiss Profilinvest se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces conditions d’utilisation ainsi que tous les documents, informations et offres mis à disposition sur le site Internet. Dans la mesure où des modifications sont réalisées, celles-ci s’appliquent à compter de la date de publication sur le site Internet. La poursuite de l’utilisation du site Internet, après une telle modification, a valeur d’accord de l’utilisateur sur cette modification. Nous vous demandons donc de lire ces conditions d'utilisation à chaque fois que vous accédez au site Swiss Profilinvest et de vérifier si vous acceptez également la nouvelle version. Si vous n'avez pas compris une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation veuillez nous contacter avec vos questions par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou si vous ne les acceptez pas, alors veuillez quitter le site Web de Swiss Profilinvest.
La dernière mise à jour des présentes dispositions relatives aux conditions d’utilisation et protection des données date du 31 Décembre 2020.
25. Validité juridique des exclusions de responsabilité
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26. Droit applicable/for juridique
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Genève, le 31 Décembre 2020.
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